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Révisions
La CEI se réserve le droit de changer ou de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Si nous remanions notre politique, nous publierons les changements sur le site afin d’en garantir la transparence, en vous faisant savoir quelles informations nous récoltons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

Consentement
La CEI ne récolte pas de données vous identifiant personnellement à partir de son site web, à l’exception des cas où celles-ci sont spécifiquement fournies par vous-même en toute connaissance de cause. En naviguant sur ce site web et en communiquant électroniquement avec nous et/ou en soumettant vos données personnelles sur ce site web, vous reconnaissez et acceptez les termes de cette politique de confidentialité, et le traitement de vos données personnelles par la CEI selon les descriptifs ci-dessous.

L’intention de la CEI, en récoltant des données personnelles, est entre autres de vous offrir les meilleurs services possibles.

Informations personnelles
Il se peut que nous récoltions des informations sur vous lorsque vous utilisez ce site web ou lorsque vous vous inscrivez ou utilisez d’autres services offerts par la CEI, selon les modalités suivantes:

• Lorsque vous parcourez le site web de la CEI, nous sommes à même de rassembler automatiquement et de stocker des informations sur votre visite par le biais de cookies. Nous pouvons utiliser des cookies liés à des sessions spécifiques pour récolter automatiquement des données sur l’utilisation du site web lorsque vous visitez ce site, comme par exemple votre adresse IP, votre nom de domaine, fournisseur de services Internet, protocole, type de navigateur et système de fonctionnement. Ces informations sont notamment exigées lorsque vous utilisez le Webstore de la CEI pour acheter des publications CEI.
   
• Lorsque vous utilisez notre Webstore pour acheter des publications CEI, pour vous abonner à nos magazines en ligne (iec e-tech ou Just Published), vous abonner à MyIEC, ou demander des informations ou des produits spécifiques, nous utiliserons les données personnelles que vous fournissez uniquement dans les buts décrits aux points de réception et au moment de l’entrée des données, de façon à pouvoir vous envoyer les informations ou les produits commandés, à mettre à jour vos données de membres ou à répondre à vos questions et commentaires.
   
• La CEI utilisera les données d’identification personnelle telles que le nom complet, l’adresse, l’email, les numéros de téléphone et de fax uniquement à des fins professionnelles au sein de la CEI, ce qui inclut la communication de ces données aux Comités nationaux membres de la CEI. Si vous êtes une personne nommée à participer aux travaux de la CEI, votre Comité national a accès à vos données et peut les modifier conformément à vos droits légaux. Ces données peuvent également être mises à la disposition des dirigeants du comité, de l’équipe de projet, du groupe de travail ou de l’équipe de maintenance afin que ceux-ci puissent prendre contact avec vous.
   Les listes de membres de comités et sous-comités sont disponibles publiquement sur le site web de la CEI. Ces listes ne comprennent que le nom et le pays de chaque participant. Vos coordonnées (notamment l’email, l’adresse et les numéros de téléphone et de fax) ne sont pas divulguées.

Enquêtes
De temps à autre, nous pouvons demander aux visiteurs de notre site de répondre à des questions d’enquête. Ces enquêtes traitent généralement du site, de nos produits ou catégories de produits. Elles ne demandent aucune donnée personnelle.

Références
Quelques sections du site web de la CEI vous donnent la possibilité d’envoyer une page web par email à une autre personne. Pour que cette fonction soit opérationnelle, il nous sera éventuellement nécessaire de prendre votre adresse email et/ou les adresses email de ceux à qui vous envoyez la page. Les adresses email récoltées dans ce contexte ne sont pas utilisées autrement que pour envoyer la page web en question.

Liens vers d'autres sites
Le site web de la CEI contient des liens vers d’autres sites. Les liens vers des sites web tiers sont hors du domaine de responsabilité de la CEI. L’accès et l’utilisation de tels sites web se fait aux risques du seul utilisateur. La CEI déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur le contenu des sites dont nous donnons le lien. La responsabilité quant aux informations et services offerts par ces sites réside entièrement auprès des tiers. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant au contenu de tels sites web.

Protection des données et accès, suppression ou correction des données
Sur la base de l’Article 13 de la Constitution fédérale et des provisions de la loi suisse sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de la sphère privée, ainsi qu’à une protection contre les abus liés à l’utilisation des données personnelles. La CEI se conforme à ces provisions. Les données personnelles sont traitées avec la plus haute confidentialité et ne sont ni transmises, ni partagées ni vendues à des tiers (qu’ils soient situés dans des pays fournissant le même standard de protection que la Suisse ou non), sauf dans les cas suivants:

La CEI peut divulguer des données personnelles à des tiers (qu’ils soient situés dans des pays fournissant le même standard de protection que la Suisse ou non), si ceci est exigé de la CEI par la loi ou si une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à un processus juridique, pour répondre à des réclamations ou pour protéger les droits de la CEI, de ses clients et du public. Pour les besoins de cette clause, les Comités nationaux de la CEI, même s’ils sont situés hors de la Suisse, ne sont pas considérés comme des tiers et vous consentez ici au transfert de données personnelles à ces mêmes Comités dans le but de gérer votre participation aux travaux de la CEI.

Vous pouvez consulter, réviser et corriger les données personnelles que vous avez fournies au Webstore de la CEI sur: http://webstore.iec.ch. Pour réviser ou corriger des données personnelles liées à votre participation aux travaux de la CEI, vous devez prendre contact avec votre Comité national. Si vous désirez corriger des données liées à votre position ou fonction dans un comité de la CEI (par exemple dirigeant d’un Comité national, président ou secrétaire de CE/SC, leader d’une équipe de projet, ou convenor d’un groupe de travail/équipe de maintenance), vous devez prendre contact avec le Bureau central de la CEI.

Nous conserverons vos données personnelles conformément aux lois de protection des données en vigueur aussi longtemps que nécessaire à la lumière du principe de proportionnalité.

Copyright et droits IP
Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photos ou de toutes autres données n’impliquent aucun transfert des droits sur le contenu. Le copyright et tout autre droit IP liés aux textes, illustrations, photos ou toute autre donnée disponible sur www.iec.chsont la propriété exclusive de la CEI ou de tout autre propriétaire expressément mentionné. Toute reproduction exige le consentement écrit du détenteur du copyright.

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